Terms and Conditions
Last Updated: June 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le site web cliffgazing.info (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment, et votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications. Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager votre entreprise aux présentes Conditions.
2. Utilisation du Service
Le Site fournit des services de logiciel en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des outils et des fonctionnalités spécifiques. Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur en France.
Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie du Site. Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou à des systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site.
3. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de votre utilisation des services.
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Informer immédiatement Cliffgazing de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
Vous reconnaissez que Cliffgazing ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, et autres éléments présents sur le Site sont la propriété de Cliffgazing ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sans le consentement écrit préalable de Cliffgazing.
Vous reconnaissez que l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle de Cliffgazing peut entraîner des poursuites judiciaires et des dommages-intérêts. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle et à ne pas enfreindre les droits de tiers.
5. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Cliffgazing ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, même si Cliffgazing a été informé de la possibilité de tels dommages.
Cette limitation de responsabilité s'applique à tous les dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou d'autres pertes intangibles. Vous reconnaissez que cette limitation est une condition essentielle de votre utilisation du Site.
6. Décharges
Le Site est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Cliffgazing ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Vous utilisez le Site à vos propres risques.
Cliffgazing décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu du Site. Aucune information, qu'elle soit orale ou écrite, obtenue par vous auprès de Cliffgazing ou par le biais du Site ne créera de garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cliffgazing, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de tout droit d'un tiers.
Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de votre accès au Site et des présentes Conditions.
8. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à ces Conditions soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à refléter l'intention des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur.
9. Résolution des Litiges
En cas de litige, vous vous engagez à tenter de résoudre le différend à l'amiable en contactant Cliffgazing à l'adresse [email protected]. Si le litige ne peut être résolu par voie amiable, il sera soumis à la médiation conformément aux règles de médiation en vigueur en France.
Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
10. Résiliation
Cliffgazing se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.
Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à cette résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.
11. Modifications des Conditions
Cliffgazing se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des modifications.
Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site.
12. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter Cliffgazing à :
Email : [email protected]
Téléphone : +330774444448
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 14, Office 27, 75015 Paris, France